Conditions générales de vente (La flamme intuitive)

1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes (ci après « CGV) sur le site marchand: flammeintuitive.com
Ce site est géré par la société La flamme intuitive.
Toutes les ventes des produits distribués par La flamme intuitive sont régies par les présentes CGV. Les présentes CGV sont systématiquement soumises à tous nos clients (ci après « le Client ») lors de la création d’un compte. Le Client les approuver afin de pouvoir créer un compte, condition nécessaire pour pouvoir passer commande en ligne.
En effet, La flamme intuitive s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteur aux CGV.

2. Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La flamme intuitive n’accepte que des clients de plus de 16 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

3. COMMANDES
Les commandes ne seront définitives et opposables à La flamme intuitive que si toutes les conditions suivantes ont été respectées :
Disponibilité du produit
Enregistrement de la commande
Paiement accepté par le service de paiement en ligne
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes CGV, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’initiative se réserve le droit de ne pas enregistrer le paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute modification ou annulation de commande devenue définitive et liant en conséquence les parties, demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l\’expédition des produits et ce, sous réserve de son acceptation expresse par La flamme intuitive

4. PRIX
Les produits sont facturés conformément aux tarifs en vigueur le jour d’acceptation de la commande par La flamme intuitive.
Les prix sont fixés hors taxes et sont libellés en Dollars Canadiens. Ils ne comprennent ni le transport, ni les frais de douane éventuels ni les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur, sauf indications contraires.

5. PAIEMENT
Le règlement des Produits s’effectue par Stripe ( cartes de crédit) et par Paypal grâce au système sécurisé en vigueur au moment de la validation de votre commande.

6. LIVRAISON DES PRODUITS
DANS LES CAS DE LIVRAISON DE PRODUIT UNIQUEMENT : Les dates de livraison indiquées sur le bon de confirmation de la commande n\’ont qu\’une valeur indicative. Les retards de livraison et toute erreur ou omission dans les Produits livrés ne peuvent pas être utilisés comme motif d\’annulation des commandes en cours, ni donner lieu à aucune réclamation de quelque nature que ce soit (dommages-intérêts, retenue, etc.)

7. GARANTIE
La flamme intuitive rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession numériquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de La flamme intuitive ne peut être recherchée que pour faute prouvée à l’origine de dommages directs et prévisibles.
La flamme intuitive ne sera en aucun cas responsable des préjudices indirects (y compris les manques à gagner, préjudice d’image, ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d’un retard ou d’un manquement commis dans l’exécution de la vente.
En tout état de cause, la responsabilité de La flamme intuitive, quelle qu’en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, le prix des Produits acquis par l’Acheteur.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de La flamme intuitive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par La flamme intuitive ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

11. CONDITIONS GÉNÉRALES DE TÉLÉCHARGEMENT
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.
Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. La flamme intuitive ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.

12. DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d\’achat et de vente qui en découlent sont soumis aux lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les parties conviennent, pour toute réclamation ou poursuite judiciaire de quelque nature que ce soit, relativement à l’exécution et l’interprétation des CGV, de choisir le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme le lieu approprié pour l’audition desdites réclamations ou poursuite judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sut un tel litige selon les prescriptions de la loi.